Obligation SG Émetteur 0% ( FR0013414869 ) en EUR

SG Émetteur

100 % ▼

France

FR0013414869 ( en EUR )

29/12/2027

Prospectus brochure de l'obligation SG ISSUER FR0013414869 en EUR 0%, échéance 29/12/2027

10 000 EUR

50 000 000 EUR

SG Issuer est une société spécialisée dans l'émission et la gestion de titres financiers, filiale du groupe Société Générale.

L'Obligation émise par SG Émetteur ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013414869, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 29/12/2027

PROSPECTUS EN DATE DU 27 DECEMBRE 2019

SG ISSUER
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
en qualité d'Emetteur
en qualité de Garant
(Société de droit luxembourgeois)
(Société de droit français)

Admission à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg de Titres Indexés sur
Fonds pour un Montant Nominal Total de EUR 50.000.000 arrivant à échéance le 29/12/2027
inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

Code ISIN : FR0013414869

Ce prospectus (le Prospectus) constitue un prospectus conformément à l'article 6.3 du Règlement (UE)
2017/1129 en date du 14 juin 2017 (le Règlement Prospectus) et se rapporte à l'admission de Titres à la
négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg qui ont été émis le 08 mai 2019 pour un
montant nominal total de EUR 50.000.000 dans le cadre du programme d'émission de titres de créance en date
du 27 juin 2018 (le Programme), inconditionnel ement et irrévocablement garantis par Société Générale (le
Garant) en vertu d'un acte de garantie en date du 27 juin 2018 (la Garantie). Le prospectus de base en date du
21 juin 2019 (le Prospectus de Base 2019) est incorporé par référence dans le présent Prospectus, à l'exception
des modalités des Titres.

Ce Prospectus a été approuvé par la Commission de Surveil ance du Secteur Financier (la CSSF) en tant
qu'autorité compétente au titre du Règlement Prospectus. La CSSF n'approuve ce Prospectus qu'en tant que
respectant les normes en matière d'exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence imposées par le Règlement
Prospectus et cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur la qualité des valeurs
mobilères faisant l'objet de ce Prospectus. Les investisseurs sont invités à procéder à leur propre évaluation de
l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières concernées.
Conformément aux dispositions de l'Article 6(4) de la loi relative aux prospectus sur les valeurs mobilières (du 16
juil et 2019 tel e que modifiée), en approuvant ce Prospectus la CSSF ne s'engage pas sur l'opportunité
économique ou financière de l'émission des Titres ou sur la qualité ou la solvabilité de l'Emetteur en approuvant le
Prospectus.

Les sections "Modalités des Titres de Droit Français", "Modalités Complémentaires relatives aux Formules",
"Modalités Complémentaires relatives aux Titres Structurés", "Modalités Complémentaires relatives aux Titres
Indexés sur Taux de Référence" et "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Fonds" du
Programme s'appliquent aux Titres et sont incorporées par référence dans ce Prospectus. Les termes et
expressions définis dans le Programme ont la même signification que cel e utilisée dans ce Prospectus, sauf s'ils
sont par ail eurs définis dans le Prospectus, étant précisé que toute référence dans le Programme aux "Conditions
Définitives applicables" ou aux "Conditions Définitives" sera réputée être une référence aux modalités spécifiques
de l'émission (les Modalités Spécifiques de l'Emission) figurant dans la section intitulée "Modalités Spécifiques
de l'Emission" de ce Prospectus.

Une demande a été déposée auprès de la Bourse de Luxembourg en vue de l'admission des Titres à la négociation
sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg et de leur inscription à la cote officiel e de la de la Bourse
de Luxembourg. Le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg est un marché réglementé au sens de la
Directive 2014/65/UE, tel e que modifiée du 15 mai 2014, concernant les marchés d'instruments financiers et
modifiant la directive 2011/61/UE (un Marché Réglementé).

Gouvernance des produits MiFID II Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit du
producteur, l'évaluation du marché cible des Titres, en prenant en compte les 5 catégories mentionnées à l'élément
18 des lignes directrices publiées par l'ESMA le 5 février 2018 ainsi que la détermination du canal de distribution
approprié, a été réalisée par le producteur. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les
Titres (un distributeur) doit confirmer avec le producteur, l'évaluation du marché cible du producteur et la stratégie
de distribution suggérée pour le produit ; cependant, un distributeur soumis à MiFID II reste tenu de réaliser sa
propre évaluation du marché cible des Titres (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible du producteur)
et de déterminer les canaux de distribution appropriés.

La validité du présent Prospectus expirera le 27 décembre 2020, ou à toute date antérieure à laquelle tous
les Titres auraient été remboursés ou rachetés et annulés en totalité. A cette date, l'Emetteur ne sera plus
tenu par l'obligation de publier un supplément au Prospectus le cas échéant en cas de faits nouveaux
significatifs ou d'erreurs ou inexactitudes substantielles.

ARRANGEUR

Société Générale Corporate & Investment Banking

AGENT PLACEUR

Société Générale

- 2 -

Table des Matières

TABLE DES MATIERES
Sections
Page
RESUME ................................................................................................................................................................. 4
FACTEURS DE RISQUE .................................................................................................................................... 132
INFORMATIONS IMPORTANTES ....................................................................................................................... 21
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES .............................................................................................................. 222
DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ .............................................................................................................. 38
DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE .............................................................................................. 39
MODALITES SPECIFIQUES DE L'EMISSION .................................................................................................... 48
ANNEXE 1 MODIFICATIONS AUX MODALITÉS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX TITRES
INDEXÉS SUR FONDS .......................................................................................................................... 65
DESCRIPTION DU FONDS .................................................................................................................................. 66
FISCALITE ......................................................................................................................................................... 668
DESCRIPTION DE SG ISSUER ........................................................................................................................... 69
DESCRIPTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE .......................................................................................................... 76
INFORMATIONS GÉNÉRALES ......................................................................................................................... 832

- 3 -

Résumé

RESUME
Section A Introduction et avertissements
Code ISIN : FR0013414869

Emetteur : SG Issuer
Siège social : 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Son numéro de téléphone est le + 352 27 85 44 40
Legal entity identifier (LEI) : 549300QNMDBVTHX8H127
Identité et coordonnées de l'autorité compétente approuvant le prospectus : Approuvé par la
Commission de Surveil ance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon L-1150, Luxembourg
Telephone : (.353) 26 25 1 1
Fax : (+352) 26 25 1 2601
E-Mail : [email protected]
Date de l'approbation du prospectus : 27 décembre 2019
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent prospectus (le Prospectus). Toute
Avertissement au décision d'investir dans les titres (les Titres) émis au titre du Prospectus doit être fondée sur un examen
lecteur
exhaustif du Prospectus dans son ensemble par l'investisseur.
Les investisseurs potentiels doivent réaliser que ces Titres peuvent être volatils; qu'ils ne
percevront pas d'intérêts et peuvent perdre la totalité ou bien une part substantielle du montant
investi.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal,
l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne,
avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
Une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté ce résumé, y compris sa
traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport
aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du
Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans
les Titres.
Vous êtes sur le point d'acquérir un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à
comprendre.
Section B Informations clés concernant l'Emetteur

SG Issuer (ou l'Emetteur)
Qui est l'Emetteur Siège social : 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
des Titres ?
Son numéro de téléphone est le + 352 27 85 44 40.
Forme juridique : société anonyme.

Legal entity identifier (LEI) : 549300QNMDBVTHX8H127
Législation au titre de laquel e l'Emetteur exerce ses activités : Loi luxembourgeoise.
Pays d'immatriculation : Luxembourg.
Commissaires aux comptes :
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 : Ernst & Young S.A.
Membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises du Luxembourg
Représentée par Charles Dequaire,
35E, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Ernst & Young S.A. ne détient aucun intérêt significatif dans l'Emetteur.
L'activité principale de l'Emet eur est de lever des liquidités par l'émission de titres de créance destinés
à être placés auprès d'investisseurs institutionnels ou de clients de détail par l'intermédiaire de
distributeurs associés au Garant. Les liquidités obtenues par l'émission de ces titres de créances sont
ensuite prêtées au Garant et d'autres membres du Groupe.
Conformément à ses statuts, l'Emetteur est dirigé par un Directoire sous la supervision d'un Conseil de
Surveil ance. Les membres du Directoire sont Laurent Weil, Thierry Bodson, Pascal Jacob, Yves Cacclin,
Alexandre Gal iche et Estel e Stephan Jaspard (individuel ement un Directeur, col ectivement le
Directoire). Laurent Weil, Thierry Bodson, Pascal Jacob, Yves Cacclin, Alexandre Gal iche et Estel e
Stephan Jaspard exercent des activités à plein temps au sein du Groupe Société Générale. L'Emetteur

- 4 -

Résumé

est une filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A. qui est el e-même une filiale à 100% de
Société Générale et est consolidée par intégration globale.
Quelles sont les
Compte de résultat
informations

30 juin 2019
31 décembre 2018
30 juin 2018
31 décembre 2017
financières clés
(en K)
(non audités)
(audités)
(non audités)
(audités)
concernant

l'Emetteur ?
Résultat
20 380
40 877
16 490
67 184

d'exploitation

Bilan

30 juin 2019 31 décembre 30 juin 2018 31 décembre
(en K)
(non audités)
2018
(non audités)
2017

(audités)

(audités)
Dette financière nette (dette à long
terme plus dette à court terme moins
-44 164
-31 584
-21 221
-66 889
trésorerie) *
Ratio de liquidité générale (actif
N/A
N/A
N/A
N/A
circulant / passif circulant)
Ratio de dette/fonds propres (total du
N/A
N/A
N/A
N/A
passif/total des capitaux propres)
Ratio de couverture des intérêts
N/A
N/A
N/A
N/A
(produits d'exploitation/charges
d'intérêts)
*la Dette financière nette est calculée sur la base des éléments suivants:

Dette financière nette
30/06/2019
31/12/2018
30/06/2018
31/12/2017
Obligation Convertible en
48 000
48 000
48 000
48 000
action(1)
Trésorerie et équivalent de
trésorerie (2)
-92 164
-79 584
-69 221
-114 889
Total
-44 164
-31 584
-21 221
-66 889
(1) classé au sein de la ligne Passifs financiers aux coût amorti, voir note 7 dans les Etats
financiers 2018 et dans les Etats financiers intermédiaires résumés 2018 et voir note 4.3 dans les
Etats financiers intermédiaires résumés 2019
(2) classé au sein du Bilan.
Etat des flux de trésorerie

31 décembre 30 juin 2018 31 décembre
30 juin 2019
2018
(non
2017
(en K)
(non audités)
(audités)
audités)
(audités)

Flux de trésorerie nets provenant des
14 429
4214
(43 874)
95 927
activités d'exploitation
Flux de trésorerie nets provenant des
(1 849)
(39 519)
(1 794)
(70 182)
activités de financement
Flux de trésorerie nets provenant des
0
0
0
0
activités d'investissement
Le rapport d'audit ne comporte aucune réserve.

- 5 -

Résumé

-La capacité de l'émetteur à effectuer les paiements en vertu des titres dépendra dans une large mesure
Quels sont les de l'exécution de ses obligations par Société Générale en tant que contrepartie des opérations de
principaux
couverture conclues par l'émetteur avec Société Générale.
risques propres à -La qualité de crédit de l'émetteur peuvent affecter la valeur de marché des Titres.
l'Emetteur ?
-Le montant principal des Titres pourra être réduit pour absorber les pertes et en cas de procédure
de résolution, la valeur des Titres pourra être réduite ou les Titres pourront être convertis en actions
ou d'autres mesures de résolution pourront être exigées par la législation française ou européenne
applicable.
-Le manque d'indépendance de l'Emetteur peut exposer les investisseurs à des risques opérationnels
et des risques de conflits d'intérêt.
-Les paiements en faveur des Titulaires de Titres seront effectués par l'Agent Payeur pour le compte
de l'Emetteur. Les investisseurs supportent un risque d'insolvabilité de l'Agent Payeur.
Section C. Informations clés sur les Titres
Code ISIN : FR0013414869 Nombre de Titres : 5000
Quelles sont les
principales
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT?
caractéristiques
Devise
du
produit
EUR
Devise de
Règlement
EUR
des Titres ?
Place
Bourse de
de Cotation
Luxembourg
Valeur Nominale
10 000 EUR par titre
Investissement
100 000 EUR
Minimum

Prix d'Emission
99,81% de la Valeur
Nominale
Non, vous pouvez perdre
Date de Maturité
29/12/2027
Protection du
Capital
l'intégralité du capital
investi
Sous-Jacent

Sous-Jacent de Référence
Composition cible
SCI PRIMO N+ 3
- Au maximum 50% de Sociétés Civile de Placement Immobilier
(SCPI)
- Au maximum 35% d'Organisme de Placement Col ectif
Immobilier (OPCI)
- Au minimum 15% de fonds UCITS liquides
Type
Ce produit est un titre de créance non assorti de sûreté réel e. Il est régi par le droit français.
Objectifs
Ce produit a été conçu pour verser un rendement potentiel correspondant à la performance avec effet
de levier de la SCI PRIMO N+ 3 (ci-après "la SCI", composée d'un Portefeuil e à dominante Immobilière).
La stratégie consiste en l'application d'un effet de levier sur la performance de la SCI via un
financement pour un montant fixe initialement équivalent à la valeur initiale du produit (le « Montant
Emprunté »). L'Effet de Levier sera de 200% au démarrage du produit, il évoluera à la hausse ou à la
baisse en fonction des variations de la valeur la SCI et pourra être ajusté selon une règle systématique
à chaque Date d'Observation afin de ne jamais dépasser 220%. Le Montant Emprunté sera augmenté
si l'Effet de Levier passe en deçà de 180% mais ne pourra pas dépasser 150% de son niveau initial.
Société Générale assure un marché secondaire pour ce produit que dans les conditions normales de
marché. Le montant reçu en cas de sortie anticipée pourra être impacté par le caractère il iquide des
actifs immobiliers.
La maturité du produit pourra être prolongée de maximum 2 ans dans le cas où la totalité des actifs
sous-jacents de la SCI n'auraient pas pu être revendus avant la date de maturité prévue initialement.
En investissant dans ce produit, votre capital est intégralement en risque.
Remboursement Final:
Sauf en cas d'extension de maturité, vous recevrez à maturité un montant correspondant à la valeur
nominale multipliée par le Niveau Final de la Stratégie déduction faite des Frais Distribution et des
Frais de Couverture. Vous pourrez subir une perte partiel e ou totale du capital que vous avez investi
dans ce produit.
En cas d'extension de maturité, le remboursement final se fera selon les mêmes conditions mais après
un délais supplémentaire pouvant al er jusqu'à 2 ans après la date de maturité.
Informations complémentaires

- 6 -

Résumé

- La SCI PRIMO N+ 3 est une Société Civile Immobilière gérée par Primonial Real Estate Investment
Management qui sert à loger le Portefeuille à dominante
Immobilière.
Le Portefeuil e à dominante Immobilière correspond à l'actif net de la SCI. A la cible, il est composé
d'au maximum 50% de Sociétés Civile de Placement Immobilier
(SCPI), d'au maximum 35% d'Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) et d'au minimum
15% de fonds UCITS liquides.
- Le niveau de la Stratégie correspond à sa valeur exprimée en pourcentage de sa Valeur Initiale
- La Valeur Initiale de la Stratégie correspond à sa valeur observée à la Date d'Observation Initiale.
- Le Niveau Final de la Stratégie correspond au niveau de la Stratégie observé à la Date d'Observation
Finale.
- Les Frais de Financement seront de 1,3% par an du Montant Emprunté et prélevé de manière
capitalisée toutes les deux semaines.
- Les Commissions de Distribution sont de 2% prélevées à la Date d'Observation Initiale et de 0,0625%
par an prélevées de manière capitalisée toutes les deux semaines. Elles sont prélevées sur la base
de la valeur de la Stratégie (frais sur lesquels s'applique l'effet de levier, potentiel ement jusqu'à 220%).
- Les Commissions de Couverture sont de 0,5% par an prélevées de manière capitalisée toutes les
deux semaines. Elles sont prélevées sur la base de la valeur de la Stratégie (frais sur lesquels
s'applique l'effet de levier, potentiel ement jusqu'à 220%).
- Le Montant Emprunté sera au lancement de 100% du capital investi portant l'Exposition Effective du
Produit à 200%. Dans le cas où l'Exposition Effective dépasserait 220% lors d'une Date d'Observation,
le Montant Emprunté serait réduit afin de ramener l'Exposition Effective à 200% ce qui réduirait
mécaniquement le niveau de levier. Dans le cas où l'Exposition Effective serait inférieure à 180% lors
d'une Date d'Observation, le Montant Emprunté serait augmenté afin de ramener l'Exposition Effective
à 200% (dans la limite d'un Montant Emprunté égal à 150% du Montant Emprunté initial).
- Le Montant Emprunté sera limité à 150% du Montant Emprunté Initial ce qui réduira le niveau de
levier du produit. En conséquence, l'Exposition Effective pourrait demeurer durablement en deçà de
180%.
- En cas de ral ongement de la maturité de 2 ans maximum, les liquidités générées par la liquidation
des actifs sous-jacents de la SCI seront prioritairement affectées au remboursement du Montant
Emprunté. L'excédent de liquidité au-delà du Montant Emprunté sera reversé aux investisseurs
proportionnel ement à leur investissement dans le produit.

Calendrier
Date d'Emission 08/05/2019
Date d'Observation Initiale 18/12/2019
Dates d'Observation Toutes les deux semaines de la Date d'Observation Initiale exclue
à Date d'Observation Finale exclue
Date d'Observation Finale 22/12/2027

Droits attachés aux Titres :
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, les Titres donneront droit à chaque titulaire de Titres
(un Titulaire de Titres) le droit de recevoir un montant de remboursement à échéance qui pourra être
inférieur, égal ou supérieur au montant initialement investi.
Un Titulaire de Titres sera en droit d'exiger le paiement immédiat de toute somme due en cas :
- de manquement par l'Emetteur de payer ou de remplir ses autres obligations en vertu des Titres ;
- de manquement par le Garant de remplir ses obligations au titre de la Garantie ou si la Garantie du
Garant cesse d'être valable ; ou
- en cas de procédure col ective ouverte à l'encontre de l'Emetteur.
- L'accord des Titulaires de Titres devra être obtenu pour procéder aux modifications des termes et
conditions des Titres dans le cadre d'une décision col ective des Titulaires de Titres ; les Titulaires de
Titres seront regroupés en une masse représentée par un représentant de la masse.

Rang :
Les Titres constituent des obligations directes, inconditionnel es, à recours limité et non subordonnées
de l'Emetteur, et viendront au moins au même rang (pari passu) que toutes autres obligations directes,
inconditionnel es, à recours limité et non subordonnées de l'Emetteur, présentes ou futures.

- 7 -

Résumé

Restrictions des droits attachés aux Titres :
- L'Emetteur pourra rembourser les Titres par anticipation pour raisons fiscales ou règlementaires, pour
force majeure ou en cas de survenance d'événements extraordinaires affectant les instruments sous-
jacents sur la base de la valeur de marché de ces Titres.
- L'Emetteur pourra rembourser les Titres par anticipation sur la base de la valeur de marché de ces
Titres si le rapport entre le nombre de Titres en circulation et le nombre de Titres émis initialement est
inférieur à dix pour cent.
- Lors de cas d'ajustements affectant l'instrument ou les instruments sous-jacents, l'Emetteur pourra
ajuster les termes financiers des Titres, et, lors de la survenance d'événements extraordinaires affectant
l'instrument ou les instruments sous-jacents, l'Emetteur pourra remplacer l'instrument ou les instruments
sous-jacents par un (ou plusieurs) nouvel (nouveaux) instrument(s) sous-jacent(s), et dans tous les cas
sans avoir à obtenir le consentement des Titulaires de Titres.
- L'Emetteur pourra monétiser tout ou partie des montants dus jusqu'à la Date d'Echéance des Titres en
cas de survenance d'événement(s) extraordinaire(s) affectant le sous-jacent.
- Les droits au paiement du principal seront prescrits dans un délai de dix ans (dans le cas du principal)
à compter de la date à laquel e le paiement de ces montants est devenu exigible pour la première fois et
est resté impayé.
- En cas de défaut de paiement de l'Emetteur, les Titulaires de Titres n'auront pas la possibilité de
diligenter des procédures, judiciaires ou autres, ou de faire une réclamation contre l'Emetteur. Toutefois,
les Titulaires de Titres continueront de pouvoir exercer un recours contre le Garant pour tout montant
impayé.
Où
les
Titres Une demande sera faite pour que les Titres soient admis à la négociation sur le marché réglementé de
seront-ils
la Bourse de Luxembourg.
négociés ?
Nature et portée de la garantie
Les Titres font-ils
l'objet
d'une Les Titres émis seront inconditionnel ement et irrévocablement garanti par Société Générale (le Garant)
en vertu de l'acte de garantie conclu à compter du 27 juin 2018 (la Garantie).
garantie ?
La Garantie constitue une obligation directe, inconditionnel e, non assortie de sûretés et générale du
Garant, et vient au moins au même rang que toutes autres obligations directes, inconditionnel es, non
assorties de sûretés et générales du Garant, présentes ou futures, y compris cel es résultant de dépôts.
Toutes références faites à des sommes ou à des montants payables par l'Emetteur qui sont garantis par
le Garant au titre de la Garantie devront renvoyer à ces sommes et/ou à ces montants tels que
directement réduits, et/ou en cas de conversion en fonds propres, tels que réduits du montant de cette
conversion, et/ou autrement modifiés à tout moment résultant de la mise en oeuvre par une autorité
compétente, en vertu de la directive 2014/59/UE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union
Européenne, de son pouvoir de renflouement interne (bail-in).
Description du Garant
Le groupe Société Générale (le Groupe) offre une large gamme de prestations de conseils et de
solutions financières adaptées aux particuliers, aux grandes entreprises et aux investisseurs
institutionnels. Le Groupe repose sur trois métiers complémentaires:
·
Banque de détail en France; ;
·
Banque de détail à l'international, Services Financiers et Assurance ; et
·
Banque de Financement et d'Investissement, Banque Privée, Gestion d'Actifs et de Patrimoine
et Métier Titres.
Société Générale est la société mère du Groupe Société Générale.
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Forme juridique : société anonyme.
Législation au titre de laquel e le Garant exerce ses activités : Loi française.
Pays d'immatriculation : France
Legal entity identifier (LEI) : O2RNE8IBXP4R0TD8PU41

Informations financières clés du Garant

Compte de résultat
En mil ions d'euros
9 mois 2019 9 mois 2018 31.12.2018 31.12.2017

- 8 -

Résumé

(non audités) (non audités)
(audités)
(audités)
Produits d'intérêts nets (Total produits
Charges d'intérêts)
N/A
N/A
11 019
10 416
Produits d'honoraires et de commissions
nets (Total produits et charges de
N/A
N/A
5 524
6 823
commissions)
Dépréciation d'actifs financiers, nette
(907)
(642)
(1 005)
918
(Coût net du risque)
Revenu net des portefeuil es de
transaction (net trading income)
N/A
N/A
5 189
5 826
(Résultat net des opérations financières)
Indicateur de la performance financière
utilisé par l'émetteur dans les états
financiers, par exemple la marge
5 234
5 805
7 274
6 116
d'exploitation (Résultat brut d'exploitation)
Résultat net (pour les états financiers
consolidés, résultat net attribuable aux
détenteurs de capital de la société
2 594
3 436
3 864
2 806
mère) (Résultat net part du Groupe)

Bilan
En Mil iard d'euros
9 mois 2019 9 mois 2018 31.12.2018 31.12.2017 Valeur du dernier
(non audités) (non audités) (audités)
(audités)
processus de
contrôle et
d'évaluation
prudentiels
("SREP")*
(non auditée)
Total de l'actif (Total Actif) 1 411,1
1 303,8
1 309,4
1 275,1
N/A
Créances de premier rang
N/A
(Dettes représentées
129,9
114,0
116,3
103,2
par un titre)
Créances subordonnées
14,9
13,1
13,3
13,6
N/A
(Dettes subordonnées)
Prêts et créances à
N/A
recevoir de clients (nets)
(Prêt et créances sur la
445,0
433,8
447,3
425,2
clientèle au coût amorti)
Dépôts de clients (Dettes
envers la clientèle)
415,0
411,4
416,8
410,6
N/A
Total des capitaux
N/A
propres (Capitaux
63,7
61,3
61,0
59,3
propres part du Groupe)

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Résumé

Prêts non performants

(sur la base de la valeur

comptable nette)/Prêts
16,9
19,0
18,0
20,9
N/A
et créances) (Créances
douteuses)
Ratio de fonds propres de

base de catégorie 1

(CET1) ou autre ratio

d'adéquation des fonds
10,02% **
propres prudentiels
12,5%
11,2%
10,9%
11,4%
pertinent selon
l'émission (Ratio
Common Equity Tier 1)
Ratio de fonds propres
N/A
total (Ratio Global)
18,5%
16,9%
16,5%
17,0%
Ratio de levier calculé en

vertu du cadre

réglementaire applicable
4,4%
4,1%
4,2%
4,3%
N/A
(Ratio de levier CRR
non phasé)

* Le communiqué de presse en date du 11 décembre 2019 "COMMUNICATION DES EXIGENCES
PRUDENTIELLES DE CAPITAL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2020".
**En tenant compte des différents cousins réglementaires, le niveau de ratio CET1 qui déclencherait le
mécanisme lié au Montant Distribuable s'établira au 1er janvier 2020 à 10,02% (dont 0,27% au titre de
coussins contracycliques).
Principaux facteurs de risques liés au Garant
La qualité de crédit et/ou la notation de crédit du Garant et les conditions de refinancement du Garant
peuvent affecter la valeur de marché des Titres.
Le montant principal des Titres pourra être réduit pour absorber les pertes et en cas de procédure
de résolution, la valeur des Titres pourra être réduite ou les Titres pourront être convertis en actions
ou d'autres mesures de résolution pourront être exigées par la législation française ou européenne
applicable.
Le manque d'indépendance du Garant peut exposer les investisseurs à des risques opérationnels et
des risques de conflits d'intérêt.
Quels sont les Il peut n'exister aucun marché sur lequel les Titres peuvent être négociés, ce qui peut avoir un effet
principaux
défavorable important sur le prix ;
risques propres Risques de marché
La valeur de marché des Titres sera affectée par un certain nombre de facteurs additionnels, parmi
aux Titres ?
lesquels le marché des taux de rendement et le temps restant jusqu'à la date d'échéance ;
Les risques relatifs aux déterminations, ajustements et calculs ;
Il existe un risque que les négociations sur les Titres et/ou les Sous-Jacents soient suspendues,
interrompues ou annulées ;
Il existe un risque que l'investisseur rencontre des difficultés concernant l'exercice de ces droits contre
l'Emetteur et/ou le Garant établi et exerçant son activité dans une autre juridiction que la juridiction du
domicile de l'investisseur.

Risques relatifs aux Titres
L'absence de liquidité des investissements du Fonds sous-jacent ou la survenance de certains
événements extraordinaires peut provoquer la réduction ou le report du paiement du Montant de
Remboursement Anticipé ou le Montant du Remboursement Final ;
Les titres comportent un certain nombre de rirsque de perte en principal lié notamement à un
remboursement anticipé, à la variation de valeur des Titres et/ou du Sous-jacent ou à l'existence d'un
effet de levier ;
Il existe un risque de change et contrôle des changes ;
Il existe un risque de réinvestissement ;
Les gérants de fonds peuvent être éligibles pour recevoir une rémunération incitative ;
Il y a des risques liés aux stratégies des gérants de fonds ;
La performance du Fonds sous-jacents dépend de manière significative de la performance des
gestionnaires et/ou des conseil ers en investissement du Fonds ;

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